CONDITIONS D’UTILISATION DE WWW.LEANAGILITY.COM

27 août 2026

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Les présentes conditions d’utilisation régissent et s’appliquent à votre utilisation du site web maintenu par Lean Agility Inc. (le « Site »).

Votre accès ou utilisation du Site indique que vous avez lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation et par toute autre loi, réglementation et/ou règle applicable. Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, avec prise d’effet lors de leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme votre acceptation des conditions d’utilisation révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute la propriété intellectuelle sur le Site (à l’exception du Contenu généré par les utilisateurs, tel que défini ci-dessous) nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, et comprend des éléments protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou les brevets. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux sont la propriété de, sont enregistrés et/ou sont sous licence de notre entreprise. Tout le contenu sur le Site (à l’exception du Contenu généré par les utilisateurs, tel que défini ci-dessous), incluant, sans s’y limiter, les textes, logiciels, codes, designs, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, applications, fonctionnalités interactives et tout autre contenu constitue une œuvre collective en vertu des lois canadiennes et d’autres lois sur le droit d’auteur, et est la propriété exclusive de la Société. Tous droits réservés.

2. UTILISATION DES DOCUMENTS DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations à la suite de votre utilisation du Site, incluant, sans s’y limiter, de la documentation, des données ou des informations développées par nous, et d’autres éléments susceptibles d’aider à l’utilisation du Site ou des services (« Documents de l’entreprise »). Les Documents de l’entreprise ne peuvent être utilisés à aucune autre fin que l’utilisation de ce Site et des services offerts sur le Site. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme vous accordant une licence de droits de propriété intellectuelle.

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le « Contenu généré par les utilisateurs » désigne les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, liens vers des sites web, informations textuelles, musiques, vidéos, designs, graphiques, sons, et tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du Site publiez ou rendez autrement disponible sur le Site ou par son intermédiaire, sauf dans la mesure où le contenu nous appartient.

4. COMPTE ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du Site nécessite un compte vous identifiant en tant qu’utilisateur du Site (un « Compte ») :

a) vous êtes seul(e) responsable de votre Compte ainsi que de la maintenance, de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de tous les mots de passe liés à votre Compte, ainsi que de toutes les activités effectuées dans le cadre de votre Compte, y compris toutes les activités de toute personne qui accède à votre Compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte, de tout service fourni par l’intermédiaire de votre Compte ou de tout mot de passe lié à votre Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité concernant votre Compte ou tout service fourni par son intermédiaire, et vous acceptez de nous fournir l’assistance demandée pour mettre fin à toute atteinte à la sécurité liée à votre Compte ou pour y remédier ;

c) vous acceptez de fournir des renseignements vrais, à jour, exacts et complets, tels que nous vous les demandons de temps à autre, et vous acceptez de nous informer rapidement de tout changement apporté à ces renseignements afin que les renseignements que nous détenons restent à jour, complets et exacts.

5. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous acceptez de fournir un instrument valide pour effectuer un paiement. Portez attention aux détails de la transaction, car votre prix total peut inclure des taxes, des frais et des coûts d’expédition, dont vous êtes entièrement responsable.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé(e) à utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez (ainsi que notre fournisseur de services de paiement désigné) à débiter le montant total de l’instrument de paiement que vous désignez pour la transaction. Vous nous autorisez également à collecter et à stocker cet instrument de financement, ainsi que d’autres renseignements liés à la transaction.

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous pouvons obtenir une préautorisation de l’émetteur de la carte pour un montant pouvant atteindre le prix total. Si vous annulez une transaction avant qu’elle soit complétée, cette préautorisation peut entraîner l’indisponibilité temporaire de ces fonds.

Nous pouvons annuler toute transaction si nous croyons qu’elle viole les présentes conditions, ou si nous croyons que ce faisant, nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir une perte financière pour vous ou pour nous, nous pouvons communiquer avec l’émetteur de votre instrument de financement, les forces de l’ordre ou des tiers concernés (y compris d’autres utilisateurs) et partager des détails sur les paiements auxquels vous êtes associé(e), si nous croyons que ce faisant, nous pouvons prévenir une perte financière ou une violation de la loi.

6. VENTE DE BIENS ET SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou des services ou permettre à des tiers de vendre des biens ou des services sur le Site. Nous nous engageons à être aussi précis que possible dans toutes les informations concernant les biens et services, notamment les descriptions et images des produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité des informations relatives aux produits, et vous reconnaissez et acceptez que vous achetez ces produits à vos propres risques.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) d’un service vendu sur notre Site, vous pouvez demander un remboursement dans les trente (30) jours suivant la date d’achat. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à anne@leanagility.com et seront évaluées au cas par cas. Lean Agility Inc. se réserve le droit de refuser une demande de remboursement lorsqu’une partie substantielle du service a déjà été fournie. Les remboursements approuvés seront traités dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.

7. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou à toute fin interdite par la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait nuire au Site, aux services ou aux activités générales de Lean Agility Inc.

Vous acceptez également de ne pas utiliser et/ou accéder au Site :

a) Pour harceler, maltraiter ou menacer autrui ou violer de quelque autre manière les droits légaux d’une personne ;

b) Pour violer les droits de propriété intellectuelle de notre entreprise ou de tout tiers ;

c) Pour téléverser ou diffuser de quelque autre manière des virus informatiques ou d’autres logiciels susceptibles de nuire aux biens d’autrui ;

d) Pour perpétrer une fraude ;

e) Pour participer ou créer des jeux d’argent, des concours ou des systèmes pyramidaux illicites ;

f) Pour publier ou distribuer des éléments obscènes ou diffamatoires ;

g) Pour publier ou distribuer des éléments incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination envers tout groupe ;

h) Pour recueillir illégalement des renseignements sur autrui.

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de ce Site sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse www.leanagility.com/fr/privacy-policy, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. En utilisant ce Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

9. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions suivantes :

a) Procéder à l’ingénierie inverse, ou tenter de procéder à l’ingénierie inverse ou de désassembler tout code ou logiciel provenant du Site ou s’y trouvant ;

b) Violer la sécurité du Site par tout accès non autorisé, contournement du chiffrement ou d’autres outils de sécurité, exploration de données ou interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

10. PERTE DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre Compte ou de votre Contenu. Vous utilisez le Site à vos propres risques.

11. INDEMNISATION

Vous défendez et indemnisez Lean Agility Inc. et l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées et nous dégagez de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation et demande légale, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, pouvant découler de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site, de votre violation des présentes conditions d’utilisation, ou de votre conduite ou de vos actes. Nous choisirons notre propre conseiller juridique et pourrons participer à notre propre défense, si nous le souhaitons.

12. POLITIQUE ANTI-POURRIEL

Il vous est strictement interdit d’utiliser le Site ou l’un de nos services à des fins d’activités de pourriel illicites, notamment la collecte d’adresses électroniques et de renseignements personnels d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux en masse.

13. LIENS ET CONTENUS DE TIERS

Nous pouvons occasionnellement publier des liens vers des sites web de tiers ou d’autres services. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout dommage causé à la suite de votre utilisation de tout service tiers lié à notre Site.

14. DIVISIBILITÉ

Dans la mesure où toute partie ou sous-partie des présentes conditions d’utilisation est jugée inefficace ou invalide par un tribunal, la version précédente et en vigueur des présentes conditions d’utilisation sera considérée comme exécutoire et valide dans toute la mesure du possible.

15. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Nous pouvons avoir besoin d’interrompre votre accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance ou des services d’urgence sur une base planifiée ou non planifiée. Vous acceptez que votre accès au Site peut être affecté par des interruptions imprévues ou non planifiées, pour quelque raison que ce soit, mais que nous n’aurons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte causé(e) par une telle interruption.

16. RÉSILIATION DU COMPTE

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre Compte et votre utilisation du Site, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment parce que le fonctionnement ou l’efficacité du Site ou de notre équipement ou réseau, ou de tout équipement ou réseau de tiers, est compromis par votre utilisation du Site, qu’un montant vous est dû envers nous, que nous avons reçu une plainte d’un tiers concernant votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site, ou que vous êtes ou avez été en violation d’une condition des présentes conditions d’utilisation. Nous n’aurons aucune obligation d’aviser tout tiers, y compris tout fournisseur tiers de services, marchandises ou informations, de toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au Site.

17. ABSENCE DE GARANTIES

Votre utilisation du Site est à vos seuls et exclusifs risques et tous les services que nous fournissons le sont sur une base « tels quels ». Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite de tout type, incluant, sans s’y limiter, la garantie implicite d’adéquation à un usage particulier et la garantie implicite de qualité marchande. Nous ne garantissons pas que le Site répondra à vos besoins ou que le Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé. Nous ne garantissons pas non plus la fiabilité ou l’exactitude des informations sur le Site ou obtenues par le biais des services. Tout dommage qui pourrait vous être causé, via votre système informatique, ou à la suite de la perte de vos données liée à votre utilisation du Site relève de votre seule responsabilité, et nous ne sommes pas responsables de ces dommages ou pertes.

18. VIE PRIVÉE

Les communications sur Internet sont sujettes à l’interception, à la perte ou à l’altération. Vous reconnaissez que les communications par courrier électronique peuvent être interceptées, altérées ou perdues, et que Lean Agility Inc. ne peut garantir la sécurité des informations transmises sur Internet. Cela ne limite ni ne réduit nos obligations à l’égard de vos renseignements personnels en vertu de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient vous être causés à la suite de votre utilisation du Site, dans toute la mesure permise par la loi. La responsabilité maximale de Lean Agility Inc. découlant de votre utilisation du Site est limitée au plus élevé des montants suivants : cent (100) dollars canadiens ou le montant que vous avez payé à Lean Agility Inc. au cours des six (6) derniers mois. Cela s’applique à toute réclamation que vous pourriez avoir, incluant, sans s’y limiter, les profits ou revenus perdus, les dommages consécutifs ou punitifs, la négligence, la responsabilité stricte, la fraude ou les délits civils de toute nature.

20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario pour le règlement de tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site ou s’y rapportant.

21. FORCE MAJEURE

Lean Agility Inc. ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant, sans s’y limiter, les actes de Dieu, les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, le terrorisme, les mesures gouvernementales, les conflits de travail, les pannes d’électricité ou les interruptions d’Internet ou de télécommunications. Dans ces circonstances, nos obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement et nous déploierons des efforts raisonnables pour reprendre nos activités normales dès que possible.